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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA CONSEIL
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DELTA CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA CONSEIL
DELTA CONSEIL (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
1349798
Date de dépôt :
08/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/1996
DELTA CONSEIL de DELTA CONSEIL

Présentation de la marque DELTA CONSEIL

Déposée le 8 avril 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA CONSEIL domicilié(e) 27, rue Dombasle, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NONY ET CIE. - France.

La marque DELTA CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1349798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA CONSEIL est expirée depuis le 8 avril 1996.

DELTA CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : Goldie CLIQUEZ... et DECOUVREZ VOUS , réseau pensant , DELTA CONSEIL DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES


DELTA CONSEIL (Société à Responsabilité Limitée) - 27, rue Dombasle, 75015 PARIS. - France


CABINET NONY ET CIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

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